CFD Patrimoine
Présentation de la marque CFD Patrimoine
Déposée le 9 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE DE DEAUVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CFD Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-46 du 15 novembre 2002.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CFD Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3187863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFD Patrimoine est expirée depuis le 9 octobre 2012.
COMPAGNIE FINANCIERE DE DEAUVILLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-11
Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46